Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site kavrelgral.com, ainsi que les commandes de produits effectuées sur le site.
Elles s’appliquent aux consommateurs effectuant un achat à titre personnel et non professionnel.
Avant de finaliser une commande, Vous êtes invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales. La validation de la commande vaut acceptation des dispositions applicables, sans préjudice des droits qui Vous sont accordés par la loi.
Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions générales.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lorsque cela est nécessaire pour utiliser le site ou passer une commande.
Lorsque le site permet la création d’un compte, Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou anomalie constatée.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, l’exactitude des informations relatives aux produits et le traitement des commandes.
Des interruptions peuvent toutefois survenir en raison de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle. Ces situations ne limitent pas les droits légaux dont Vous bénéficiez.
3. Produits, disponibilité et prix
Nous veillons à présenter les caractéristiques essentielles, les dimensions, les images et les informations relatives aux produits de manière aussi précise que possible.
De légères différences d’affichage peuvent notamment résulter des paramètres de l’appareil utilisé pour consulter le site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut évoluer entre la consultation du produit et le traitement de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les éventuelles conditions tarifaires sont présentées de manière claire avant la commande.
Les prix des produits comprennent les taxes applicables conformément aux informations communiquées sur le site et dans notre politique de livraison.
4. Commande et paiement
Avant de valider votre commande, Vous devez vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les caractéristiques essentielles, le prix, les frais applicables et les informations de livraison.
Vous pouvez corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement du prix indiqué.
La commande est ensuite traitée conformément aux informations enregistrées lors de sa validation. Lorsqu’une commande ne peut exceptionnellement pas être traitée dans les conditions prévues, nous Vous en informons et les mesures appropriées sont prises conformément aux règles applicables.
Les informations contractuelles et les éléments de la commande sont conservés selon les obligations légales applicables et, lorsqu’un archivage est prévu, dans les conditions indiquées lors du processus de commande. Les informations essentielles de la commande sont également communiquées au consommateur sur un support durable conformément aux règles applicables.
5. Expédition et livraison
Nous livrons en France entière.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Les commandes passées du lundi au vendredi avant 18:00 commencent leur traitement le jour même. Celles passées après 18:00 ou pendant un jour férié sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
Les frais de livraison sont de 9,99 € pour les commandes inférieures à 86,99 €. La livraison est offerte à partir de 86,99 €.
Les expéditions peuvent être effectuées avec FedEx, UPS® ou DHL Express. Le délai de transport estimé est de 5 à 11 jours ouvrables.
Le délai habituel total de livraison est généralement d’environ 6 à 14 jours ouvrables, sous réserve des circonstances pouvant affecter le transport.
Les prix affichés comprennent les taxes applicables. Les formalités douanières nécessaires sont prises en charge par le prestataire logistique conformément à notre politique en vigueur, sans frais supplémentaires à régler par le consommateur à la livraison dans les conditions prévues par celle-ci.
Les informations de suivi disponibles permettent de suivre l’acheminement de la commande. En cas de retard ou de problème de livraison, Vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée.
Pour les modalités détaillées, consultez notre Politique d’expédition et de livraison.
6. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, Vous pouvez demander son annulation dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone.
Votre demande doit, lorsque cela est nécessaire, comporter le numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier la commande et de vérifier le paiement.
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, le remboursement est effectué selon les règles applicables et, en principe, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Vous pouvez alors attendre la réception du produit et utiliser, lorsque les conditions sont réunies, la procédure de retour et de remboursement.
Cette procédure ne limite pas votre droit légal de rétractation ni aucune autre protection obligatoire prévue par la réglementation applicable.
Pour les modalités détaillées, consultez notre Politique d’annulation des commandes.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Pour les ventes à distance, Vous disposez en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier votre décision, en nous adressant une déclaration claire avant l’expiration du délai légal. Le produit doit ensuite être retourné dans le délai légal applicable.
En complément de ce droit légal, nous acceptons les demandes de retour dans un délai commercial de 29 jours à compter de la réception du produit, selon les conditions indiquées dans notre politique de retour.
Ce délai commercial ne réduit ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales applicables.
Nous ne proposons pas d’échange dans le cadre des retours commerciaux. Cette règle ne fait pas obstacle aux recours prévus par la loi en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.
En cas de produit endommagé, non conforme, défectueux ou incorrectement livré, Vous devez nous contacter afin que la situation soit examinée conformément à vos droits légaux.
Pour un retour commercial, les frais de retour sont à la charge du client dans les conditions prévues par notre politique de retour. Lorsque la loi impose que ces frais soient supportés par Nous, cette règle s’applique.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables. Il peut notamment être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la loi. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire autorisé par la réglementation.
Pour les retours acceptés, lorsque le remboursement est dû, Nous lançons généralement son traitement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit, sans préjudice des délais légaux applicables.
Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, restent applicables indépendamment de notre politique commerciale de retour.
Pour les modalités détaillées, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de défaut de conformité, Vous pouvez bénéficier des recours prévus par la réglementation, notamment la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour et ne peuvent être limitées par les présentes Conditions générales.
9. Données personnelles et cookies
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du site sont utilisées pour des finalités légitimes, déterminées et nécessaires, conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits notamment d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Les cookies non nécessaires sont utilisés conformément aux règles applicables et, lorsqu’un consentement est requis, uniquement après obtention de votre consentement.
Les conditions détaillées relatives aux données personnelles et aux cookies sont présentées dans nos politiques dédiées.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, logos, marques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.
11. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, présenter les informations relatives aux produits et traiter les commandes.
Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables des interruptions ou dysfonctionnements résultant de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet de limiter les garanties légales, le droit de rétractation ou toute autre protection obligatoire dont bénéficie le consommateur.
12. Réclamations et règlement des litiges
En cas de question ou de réclamation concernant une commande, Nous Vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Vous pouvez nous transmettre votre numéro de commande et les informations nécessaires à l’examen de votre demande.
Lorsque les conditions légales de recours à la médiation de la consommation sont réunies, Vous pouvez saisir le médiateur compétent après avoir effectué une réclamation préalable auprès de Nous, conformément aux règles applicables.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le vendeur doivent être communiquées au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation. Elles doivent notamment figurer sur le site et dans les conditions générales lorsque le professionnel est soumis à cette obligation.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs en France et dans l’Union européenne.
Le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de Vous priver des dispositions impératives qui Vous sont accordées par la loi applicable à votre situation.
En cas de litige, Nous privilégions d’abord une résolution amiable. À défaut d’accord, Vous conservez le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, les présentes Conditions générales ou nos services, Vous pouvez nous contacter en priorité par e-mail.
E-mail : client@kavrelgral.com
Téléphone : +81 (422) 54-7386
Adresse : 5-5-8, Kyonancho, Musashino, Tokyo 180-0023, Japon (Olive 102)
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.